Pour aider à légaliser les poules dans les villes du Québec:

Proposition d’encadrement et de législation municipale relativement à la garde de poules pondeuses comme animal de compagnie en zone résidentielle en respectant la loi 54 sur les besoins spécifiques et biologiques des animaux.

Proposée et suggérée à titre indicatif par Louise Arbour de www.poulesenville.com

Proposition de règlementation sur la garde DE POULES PONDEUSES en zone urbaine :

DÉFINITIONS:

Pour l’interprétation du présent engagement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots employés ont la signification énoncée ci-après :

Le plus important et d’éliminer du vocabulaire le mot élevage car il n’y a aucun élevage, aucune reproduction. C’est comme avoir des chats et chiens. Ce sont des animaux de compagnies et en zone urbaine, ces poules pondeuses ne font pas parti d’un élevage.

 «Poulailler» : un petit bâtiment où l'on garde des poules.

 «Poule» : Oiseau de basse-cour de la famille des gallinacés, femelle adulte du coq aux ailes courtes et à petite crête.

 «Parquet extérieur» : Petit enclos extérieur entouré d'un grillage sur chacun des côtés et en dessus dans lequel les poules peuvent être à l'air libre tout en leur permettant de sortir sur le terrain.

Parcours et parcs : Espace libre ou les poules peuvent errer librement sur le terrain ou un parc et trouver les compléments d’apports nutritionnels qui sont nécessaires à sa bonne santé et qualité de ses oeufs.

CONDITIONS D’EXPLOITATION:

Nombre d'oiseaux;

 Entre 2 à 5 poules peuvent être gardées par terrain.

 La provenance des poules : Les poules doivent provenir de couvoir certifiés ou de magasin qui revend des poules certifiées et vaccinées.

 Si le terrain est de plus de 10 000 pieds carré, le nombre de poules peut être augmenté.

 Le coq est interdit.

 Le terrain doit être clôturé.

 Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l'extérieur des limites du terrain où elle s'exerce;

 Les poules doivent être gardées à l'intérieur d'un poulailler la nuit et ce de façon sécuritaire et elles doivent pouvoir sortir librement le jour en respect avec les besoins spécifiques, biologiques et physiologique de l’espèce. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.

L'aménagement du poulailler et son parquet extérieur doivent permettre aux poules de trouver de l'ombre en période chaude ou d'avoir une source de chaleur (isolation et lampe chauffante) en hiver.

La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable. ( Perchoir,pondoir)

Un maximum d'un (1) poulailler est permis par terrain dans les cours latérales ou arrière;

La dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 m² par poule et l'enclos de promenade à 0,92 m² par poule. Le poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 10 m², la superficie du parquet extérieur ne peut excéder 10 m², la hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 m.

Les poules vont toujours se coucher toutes seules par instinct à la tombée du jour. Une porte automatisée est recommandé pour les laisser sortir le matin vers 7h00.

Les poules doivent être abreuvées à l'intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d'abreuvoirs protégés de manière à ce qu'aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni les souiller ni attirer d'autres animaux tels les moufettes, les rats, les ratons-laveurs.

Localisation

Le poulailler et le parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de 2 m. des lignes latérales et 1 m de la ligne arrière et dans le cas d'un terrain d'angle, ils peuvent être situés dans la partie de la marge de recul comprise entre le mur avant du bâtiment et son prolongement jusqu'à la ligne de rue et le mur latéral et son prolongement jusqu'à la ligne arrière.

Entretien; hygiène, nuisances;

Le poulailler et son parquet extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement, éliminés ou compostés de manière opportune. L’usage de litières appropriées telle que Natur Sorb et la ripe de bois devront sont recommandées.

Il est interdit d’utiliser des eaux de surface pour le nettoyage du poulailler, de son parquet extérieur ou du matériel ni pour abreuver les poules. Les eaux de nettoyage du poulailler et de son parquet extérieur ne peuvent se déverser sur la propriété voisine.

Les plats de nourriture et d'eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans le parquet extérieur grillagé afin de ne pas attirer d'autres animaux ou rongeurs ou la faune ailée.

L'entreposage de la nourriture doit se trouver dans un endroit à l'épreuve de l’humidité, de la pluie et des rongeurs. 3

Vente des produits:

La vente des oeufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée.

Maladie et abattage des poules

Pour éviter les risques d'épidémies, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire. La liste des vétérinaires devra être diffusée sur les sites web de toutes les villes dans un onglet sur la pratique de la garde des poules.

Il est interdit d'euthanasier une poule sur le terrain résidentiel. L'abattage des poules doit se faire par un abattoir agrée ou un vétérinaire.

Lorsque la garde des poules cesse ou à l'arrivée de la saison hivernale, il est interdit de laisser errer les poules dans les rues et places publiques, ( ce qui est presque impossible, les poules ne s’éloignent pas beaucoup du poulailler) le propriétaire doit prendre des dispositions quant à ses poules soit les conduire dans un refuge ou une ferme en milieu agricole. Une liste de refuges sera diffusée également sur tous les sites des villes.

Les citoyens seront informés de diverses sources d’informations tels que Site web/ des cours / ateliers de formations et guides d’informations pour les encadrer dans la pratique de la garde des poules pondeuses de façon respectueuse envers les animaux et sa communauté.

Signé à Ville de l’avenir et de l’innovation, le xxx

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Mme Poules en Ville

XXXX rue du XXXX

Ville de l’avenir et de l’innovation (Québec)

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